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Le gouvernement a annoncé le lundi 23 avril son “plan anti-gaspillage et anti-déchets” afin d’envisager un avenir plus propre pour la France. À travers ce plan, la problématique des voitures épaves a été abordée. Afin de pallier au problème des voitures épaves, des mesures radicales vont être mises en place pour que les trafics vers les circuits illégaux soient limités et que le recyclage soit vraisemblablement mis en place.

Qu’est-ce qu’une voiture épave ?

 Une voiture épave est un véhicule qui a subi de forts dommages à la suite d’un sinistre. Pour qu’une voiture soit classée épave, il est essentiel qu’un expert missionné par votre compagnie d’assurances vienne constater l’état du véhicule. Il existe deux types de voitures épaves.

Le véhicule peut être déclaré épave sous le nom de VEI (Véhicule Économiquement Irréparable). Cette notion est donnée au véhicule lorsque le coût de réparation des dommages est supérieur à la valeur à dire d’expert, soit la valeur d’un véhicule équivalent. Dans certains cas, le véhicule peut être défini comme “véhicule réparable sous réserve de démontage”. Cela signifie que si les réparations réelles du véhicule sont supérieures au prix estimé par l’expert, le reste à charge est à assumer par l’assuré.

Le véhicule peut aussi être techniquement non-réparable. Dans ce cas, il sera défini comme VGE (Véhicule Gravement Endommagée). La carte grise sera saisie en préfecture et le véhicule ne pourra ni circuler, ni être vendu.

En quoi consiste le plan anti-gaspillage et anti-déchet ?

Le plan émis par le gouvernement d’Edouard Philippe vise notamment à développer l’économie circulaire. En effet, une grande partie des déchets peuvent être recyclés et traités aujourd’hui en France. Ce nouveau plan pourrait créer près de 30 000 nouveaux emplois en 10 ans. L’économie mondiale a produit près de 93 milliards de tonnes de déchets en 2015. Sur ce constat, le gouvernement souhaite mettre en place une gestion plus durable de l’économie. Pour ce qui est des véhicules, des solutions existent déjà.

Quelles sont les nouvelles normes en matière d’assurance ?

De nouvelles normes devraient donc arriver en matière d’assurance auto. Le gouvernement souhaiterait mettre en place un dispositif afin de réduire le traitement illégal de ces véhicules. Les voitures épaves sont près de 500 000 en France à être traitées ou exportées illégalement. Le concept serait donc de se munir d’un certificat de destruction du véhicule par un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agréé afin de pouvoir résilier son assurance auto.

De plus, lorsque le contrôle technique d’un véhicule arrivera à échéance, le propriétaire sera relancé, et ce, d’ici 2022. Le but est de “vérifier que le véhicule a été soit vendu, soit remis à un centre VHU agréé”.

Pourquoi valoriser le recyclage des véhicules épaves ?

Les voitures, bien qu’épaves, peuvent avoir un grand intérêt. En effet, le marché du recyclage auto en France permet la réutilisation de pièces auto encore en état. Les voitures sont désossées, les pièces sont triées, et acheminées partout en France. Il est important de savoir que tout garagiste a l’obligation de proposer une pièce d’occasion et une pièce neuve pour toute intervention sur un véhicule.

Les voitures épaves sont donc bénéfiques à l’économie circulaire dans le monde de l’automobile et permettent la réparation de nombreux véhicules. Il est donc important de les remettre à des centres agréés pour qu’ils puissent en récupérer les pièces. Certains assureurs commencent déjà à demander des certificats de cession ou de destruction de véhicules. Cette pratique est amenée à devenir obligatoire pour éviter les arnaques à l’assurance.

Source : Bonne-assurance.com